Au Conseil départemental : dernière session de la mandature 2015-2021.

28 mai 2021

 

 

La photo du groupe des élus socialistes et républicains a été prise avant les périodes de confinement.

Aujourd’hui, au Conseil départemental, c’était la dernière réunion plénière de la mandature 2015-2021.

Le sujet principal concernait le Compte administratif 2020, qui est la photographie de la politique de la majorité départementale.

Frédéric Léveillé a exprimé la position critique de notre groupe des Elus Socialistes et Républicains en ces termes :

« Comme tous les ans pour la présentation de ce compte administratif, nous tenons à saluer le travail de tous les agents du Département et à les remercier pour , à la fois, a qualité technique du travail accompli et le professionnalisme avec lequel ils agissent. Indispensable de le rappeler

Je voudrais articuler mon propos autour de deux sujets qui retiennent particulièrement notre attention :

-          L’avenir de notre collectivité et les agents qui la constituent. En effet, le nombre d’agents œuvrant pour le département est en baisse constante. En particulier depuis le dernier mandat. Vision globale sur la période. Sous couvert de maitrise de la masse salariale, le budget des ressources humaines du département augmente très faiblement de 0,4% pour cette année 2020 par exemple. Or, à effectif constant, considérant le GVT (Glissement, Vieillissement, Technicité) le budget dévolu aux ressources humaines devrait augmenter mécaniquement de 1 à 2%. Si entre 2019 et 2020 le nombre d’agents s’est plus ou moins maintenu, il est aujourd’hui de 1239 (hors personnel du Conseil de gestion et Assistant Familiaux) alors qu’au début de ce mandat en août 2015, il était de 1366. Cela représente une baisse de 10% que nous considérons comme importante et même drastique pour une collectivité locale dont le cœur de compétence (personnes âgées, handicap, RSA, Aide sociale à l’enfance) s’amplifie d’année en année. Afin de pouvoir répondre aux demandes de nos concitoyens dans des temps raisonnables, si ce n’est réglementaires, nous nous devons d’avoir le personnel nécessaire pour accompagner les populations et instruire leurs demandes. C’est le cas par exemple pour une meilleure réactivité des dossiers APA ou des dossiers de handicap.

-          En second lieu je voulais évoquer les politiques de développement durable, les choix de la majorité du Conseil départemental ne nous semblent pas à la hauteur des enjeux locaux, régionaux et nationaux. Votre politique repose sur une action unique : la gestion et la valorisation de la ressource bois, sujet importante pour notre département. Mais si Nous pouvons considérer cette idée intéressante. Mais notre Département présente de nombreux autres atouts sur lesquels il nous faut mener, collectivement, une réflexion commune afin de dégager des priorités et une politique globale ambitieuse et stratégique basée sur un réel mix énergétique. Par exemple : la question de la méthanisation collective continue de se poser et nous ne sommes jamais revenus dessus depuis votre choix de supprimer toutes les subventions de la méthanisation face à la complexité des projets individuels à l’époque. D’autres potentiels énergétiques mériteraient de bénéficier d’un diagnostic territorial et de réflexion, et d’actions. A l’heure où nous devrions tendre vers « l’autonomie énergétique » à l’aide d’un schéma ambitieux, le Conseil départemental saupoudre des aides à la gestion des haies bocagères et ne recherche pas plus de solution. Les budgets sont d’ailleurs rognés chaque années, en 2020 -2,4%, cela ne semble pas un bon signe donné dans la conjoncture actuelle sur un enjeu d’envergure à la fois locale et même internationale.

Aujourd’hui, la présentation du compte administratif est la réelle photographie budgétaire de l’exercice 2020, une année particulière pour nous tous. Nous pouvons constater que les recettes continuent d’augmenter. En particulier les recettes liées aux Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) qui augmentent chaque année. Pour 2020 on constate encore une augmentation de 2 millions 500 mille € alors que l’inscription budgétaire prévisionnelle reste constante. Pour rappel, le Budget prévisionnel inscrivait une recette de 21millions d’€ alors que ce montant est depuis longtemps dépassé, pour preuve en 2020 les DMTO ont représenté une recette de 29 millions 5oo mille €. C’est une stratégie qui permet de réaliser des économies et d’abonder nos réserves.

Nos réserves, justement. Elles sont conséquentes. Elles atteignent cette année près de 75 millions d’Euros . En cette année de crise, le Conseil départemental a réussi à mettre de côté 5 millions 500 mille euros ! Et ce malgré les politiques qui ont pu être les nôtres (que nous avons soutenues car judicieuses) comme Orne Rebond ou la prime COVID au secteur d’aide à domicile entre autre (c’est-à-dire des dépenses imprévues et sommes toutes importantes). Nous sommes donc en capacité budgétaire de mieux soutenir la politique sociale et mettre en place de réelles politiques de prévention. Nous devons investir dans l’accompagnement social pour limiter les conséquences personnelles et humaines difficiles. Il nous semble primordial de remplir notre mission d’accompagnement et de versement de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie en totalité. La dernière estimation de la retenue des 1,50 € par heure d’aides à domicile, que vous présentez comme extra-légale mais qui est à nos yeux illégale, représentait 1,63M€/an. Comment cette retenue est-elle justifiée une année comme 2020 qui a présenté tant de dépenses exceptionnelles, une année où le Conseil départemental a pu mettre 5,5M€ d’euros en réserve, soit 3 fois le montant économisé sur les revenus des personnes âgées ? Si l’État ne compense pas suffisamment la dépense est-ce à nos ainés d’en payer le prix ou à notre collectivité d’assumer le rôle qui lui est attribué ?

Il est en tout cas indéniable que sur cette année particulière qu’a été 2020, où l’on peut réaliser de telles économies, cela pose fortement question.

En conclusion, Monsieur le Président, ce compte administratif 2020, comme les précédents, est sans surprise ; puisque vous présentez des budgets et des comptes administratifs ne considérant que des méthodes comptables qui ne prennent pas assez en compte les réalités sur le terrain, la qualité de vie des ornaises et des ornais, la qualité des services rendus à nos concitoyens et les conditions de travail de nos agents.

Nous pensons que le courage politique aurait été de réaliser pendant ce mandat une refonte des politiques du Département, de faire des choix et de prioriser nos actions sur les compétences qui sont les nôtres après en avoir fait l’évaluation.

Une fois de plus, nous réitérons notre souhait de voir le département de l’Orne se reconcentrer sur ses principales compétences : l’action sociale qui se décline en trois chapitres : la cohésion sociale, la protection de l’enfance et l’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap. Les choix que vous avez faits dans ces domaines ne nous satisfont pas : le maintien des 1,5€, la diminution de la prévention auprès des jeunes et des familles Ornaises.

Le Conseil Départemental doit prioriser les compétences définies par la loi pour les Départements. La solidarité humaine et territoriale est l’axe central des politiques publiques dans les Départements. C’est pourquoi l’objectif ne doit pas être de rogner sur la politique sociale mais bien d’en faire un axe majeur identifiant le rôle et les responsabilités de notre Département. »

En  cohérence avec notre vote concernant le Budget Primitif, nous nous abstenus sur ce  Compte Administratif.

Vanessa Bournel a interpelé  le Président à propos du jugement condamnant le Conseil départemental qui impose une participation aux personnes âgées bénéficiant d’heures d’aide à domicile (1,50€/heure): « Nous savons que l’État ne compense pas ce qu’il doit, pour autant ce n’est pas aux usagers de supporter cette charge et il n’est pas acceptable d’utiliser la situation financière des associations d’aide à domicile pour justifier ce choix politique du conseil départemental.

Dans le contexte de crise sanitaire et économique que nous traversons depuis plus d’un an, cette décision nous semble d’autant plus injuste face aux bénéficiaires de l’APA des autres départements et contraint des ornais et des ornaises à renoncer par souci d’économie à des heures d’aide à domicile. »

Par ailleurs, nous avons voté l’important engagement du département sur le site du Haras du Pin, considérant que c’est un outil de développement touristique et économique. Par contre nous avons voté contre la possible acceptation du legs de l’Hippodrome Jean Gabin par le Conseil départemental, auquel étaient liées certaines conditions d’usage, considérant qu’il fallait concentrer nos efforts qui sont considérables sur le site du Haras du Pin, qui possède un hippodrome.