La fin de la gestion des transports scolaires par le Département.

29 novembre 2019

«La fin de la gestion des transports par le Département : c’est une perte de proximité et d’avantages pour les Ornais»

« Lors des travaux de la commission d’évaluation des charges, présidée par le Président de la Chambre Régionale des Comptes,  les services de l’Etat étaient invités …. Je n’ai pas souvenance d’une quelconque remarque en termes de fiscalité nous mettant en garde …
Aussi,  je trouve assez fâcheux qu’après, Bercy trouve qu’il y a un problème de récupération de TVA.
Par la remise en cause de la décision que l’on avait prise à l’unanimité pour la délégation de gestion [de la région au département], les tarifs des transports scolaires [hors agglomération] vont changer de manière négative pour les usagers de l’Orne. Il semblerait que la raison pour la non récupération de TVA soit que les recettes de tarification sont en-deçà de 10% des recettes.
C’est  grave qu’une collectivité territoriale ne soit pas autorisée à faire en sorte que les usagers paient en fonction de leur capacité contributive…Nous allons voter ce rapport, parce que le département n’y est pour rien, mais c’est encore un exemple des règles édictées par Bercy. Le gouvernement ferait mieux de s’occuper du budget de l’Etat! »

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