CD 61: Assemblée plénière du 25 mars 2016

30 mars 2016

Les interventions de Vanessa Bournel et de Jean-Claude PAVIS, au cours de cette session (Les autres interventions des Elus Socialistes et Républicains sont consultables sur le site du groupe. Voir le lien en bas de page).

  • A propos des subventions  2016 en matière d’aide à l’environnement.

Monsieur le Président,

L’État, dans le cadre notamment de la COP21, a pris des engagements en faveur de la protection de l’environnement. Certaines associations œuvrent pour la conservation de notre biodiversité. Elles font également des animations auprès d’élèves.

Nous avons été informés, lors de la réunion de la première commission, que la région Normandie prendrait le relais dans le financement des subventions aux organismes œuvrant pour le développement durable.

Nous vous demandons aujourd’hui, Monsieur le Président, de veiller, dans le cadre du G6 notamment, à ce que la région Normandie attribue des subventions à la hauteur de ce que ces associations percevaient jusqu’alors et d’en informer notre assemblée.

Vanessa BOURNEL

  • A propos des crédits d’insertion 2016.

Monsieur le Président,

Votre rapport de présentation, à partir duquel notre 3ème commission a travaillé, appelle plusieurs remarques :

Vous proposez tout d’abord « Un développement des actions sur les zones rurales ». Cette proposition en soi peut sans doute se justifier, si le conseil général avait jusqu’alors oublié ces territoires. Mais cette nouvelle orientation doit être mise en œuvre dans le cadre d’une enveloppe qui, dans le budget voté par votre majorité en décembre dernier, est réduite de 10%, alors que vous affirmez dans le même temps le principe de « recentrage sur les axes liés aux compétences départementales ». C’est sur cette base que les services du département ont fait des propositions et que la 3ème commission a dû travailler. En fait, cela revient à réduire le soutien à certaines actions d’insertion en milieu urbain et périurbain.

Je trouve en fait cette approche politique assez contestable.

D’abord, parce qu’elle entretient une opposition stérile entre la ville et la campagne, assez éloignée de la volonté collective de rassemblement de nos forces, telle qu’affichée par notre assemblée unanime lors du vote du rapport qui concerne « Orne-Métropole ».

Ensuite, parce qu’en matière d’action sociale en général et d’insertion en particulier, il me semble qu’il serait plus raisonnable de considérer les besoins des personnes, quel que soit le territoire où elles résident, en tenant compte de la proportion de demandeurs d’emploi et de logements sociaux par rapport à la population totale.

Jean-Claude PAVIS

  • A propos du traitement des demandes de subvention.

Monsieur le Président,

Au vu de ce que je viens d’entendre, je m’interroge sur le mode de fonctionnement de notre assemblée départementale.

Les commissions se sont toutes réunies il y a quelques semaines. Certaines d’entre elles ont proposé que certaines subventions soient nulles.

Je m’interroge sur le fait que la première commission, dont je suis membre, n’ait pas eu d’avis à émettre sur ces mêmes décisions.

Il me semblait que seules la commission permanente et l’assemblée plénière avaient le pouvoir de décision.

J’aimerais savoir qui, finalement, va décider du fait que certaines demandes de subventions soient rejetées.

Vanessa BOURNEL

  • A propos de la politique de subventions en matière culturelle (Cithem Alençon).

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Lors de l’examen des demandes de subventions concernant notamment les festivals, il a été proposé à la 5ème commission d’ajouter cette année un nouveau critère d’attribution à ceux qui prévalaient les années précédentes, à savoir de ne pas subventionner ceux qui ne faisaient pas payer d’entrée.

Sur le fond, je ne suis absolument pas opposé à ce nouveau principe.

Mais depuis la réunion de notre 5ème commission, j’ai découvert que le Conseil départemental donnait par ailleurs « carte blanche à Six One, la marque locale de vêtement en coton 100 bio, créée à Alençon par Jérôme Verrier en 2014 », pour organiser le Festival  Lik’Orne le 2 avril prochain à l’Hôtel du Département. Et je lis dans le communiqué de presse de notre vénérable institution que « l’entrée est gratuite ».

Comprenez-moi bien : il ne s’agit pas de mettre en cause ce projet qui marie judicieusement l’animation culturelle et la promotion des productions locales.

Mais dans le même temps, je m’interroge sur les arguments que je vais devoir déployer auprès des jeunes de l’aggloméra-tion d’Alençon regroupés au sein de l’association Tom’Art, qui préparent la 3ème édition du festival Cithem, et qui, lors des deux premières éditions, ont montré leur inventivité et leur capacité à organiser une vitrine de la créativité culturelle de notre territoire.

L’an dernier, ils ne pouvaient pas obtenir de subvention en tant qu’organisateurs de festival, parce que n’étant qu’à la seconde édition. Nous avions pu toutefois soutenir leur initiative au titre des « aides à la jeunesse ».

J’ajoute que s’ils ne pratiquent pas de prix d’entrée, ils font montre de responsabilité en lançant un financement participatif au titre du festival 2016.

Monsieur le Président, sans vouloir déjuger la règle proposée par  notre 5ème commission, je souhaite que nous puissions trouver le moyen de montrer à ces jeunes, qu’au-delà de la question de la subvention,  le Conseil départemental n’est pas insensible à leur initiative. Je ne doute pas qu’il est tout à fait possible de les soutenir par d’autres moyens dont peut disposer notre assemblée.

Jean-Claude PAVIS

Une partie des membres du Groupe des Elus socialistes et Républicains:

Brigitte Viarmé et José Collado (La Ferté-Macé), Vanessa Bournel et Jean-Claude Pavis (Alençon 1),  Philippe Jidouard et Frédéric Léveillé (Argentan 1 § 2).

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