Le rôle du conseil départemental.
1 décembre 2015La loi du 7 août 2015 précise les compétences des collectivités territoriales. Seules les communes et les intercommunalités gardent la close de compétence générale. Les nouvelles régions seront en charge du développement économique, de la formation professionnelle, des lycées, des transports collectifs notamment ferroviaires et de l’aménagement durable du territoire. Le rôle des départements est conforté en matière de solidarité sociale et territoriale.
Les solidarités.
- L’enfance : Aide Sociale à l’Enfance (ASE), Protection Maternelle Infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficultés
- Les personnes handicapées : hébergement, insertion sociale, Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- Les personnes âgées : hébergement, maintien à domicile, Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA), aide sociale
- Les personnes en difficultés sociales et économiques : Revenu de Solidarité Active (RSA), insertion sociale et professionnelle
Les collèges.
- La construction et l’entretien
- Le budget de fonctionnement
- Les personnels techniques
La voirie départementale.
Les autres compétences partagées.
- La culture
- Le sport
- Le tourisme
- Les infrastructures numériques
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
- L’aide à l’agriculture
- Le soutien à l’investissement des communes et des intercommunalités
Article issu de la lettre aux associations et aux institutionnels, réalisée avec Vanessa BOURNEL, Conseillère départementale (Canton Alençon 1).
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