Assemblée plénière du 2 octobre 2015

23 octobre 2015

Les élus socialistes et républicains se sont exprimés sur plusieurs dossiers au cours de cette réunion : le maintien à domicile des personnes âgées, l’orientation budgétaire du département, l’adhésion du département à Caen Normandie Métropole et les dotations de fonctionnement des collèges ornais. Sur ce dernier point le groupe s’est abstenu.

Je suis pour ma part intervenu à plusieurs reprises :

  • A propos de Caen Normandie Métropole.

« Monsieur le Président,

Votre rapport proposant d’adhérer  au Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole nous indique clairement  les enjeux. Nous allons voter la proposition qui nous est faite aujourd’hui, associant ainsi le département aux intercommunalités adhérentes ou en phase d’adhésion.

Permettez-moi toutefois de vous faire part d’une interrogation et d’un souhait :

-  L’interrogation d’abord.  J’ai lu dans la presse régionale, comme nous tous ici sans doute, que vous aviez la volonté de faire du département de l’Orne un département-métropole. Aussi, je m’interroge, avec d’autres  peut-être, sur l’articulation avec ce que nous sommes invités à voter aujourd’hui.

-  Le souhait. J’ai bien noté que le Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole comportait deux niveaux : le pôle territorial socle, qui concerne exclusivement des EPCI du Calvados, proches de Caen,  et le pôle réseau raccrochant les autres villes moyennes et leurs groupements. Vu la configuration de notre territoire départemental – je pense plus particulièrement aux territoires ornais situés à l’est et au sud du département- il y a lieu d’être vigilant, me semble-t-il, pour éviter que le territoire socle ne se renforce (ce qui se comprend aisément) exclusivement au détriment des autres territoires. Aussi, nous souhaitons que les représentants de notre assemblée au sein de cette instance fassent preuve d’une extrême vigilance et d’une grande fermeté ».

  • APA : La mesure des 1,5€ est injuste pour les ornais.

« Dans le rapport concernant le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, la Chambre Régionale des Comptes pointe particulièrement la décision que la majorité du Conseil général d’alors a prise lors de la commission permanente du 26 avril 2013, à savoir « la mise en place d’une participation personnelle d’1,50 € par heure d’aide à domicile dans le cadre de l’APA ».

Nous avions dès cette décision fait part de notre désaccord, et nous l’avons rappelé à plusieurs reprises. Et nous constatons aujourd’hui que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes pointe les mêmes défauts :

  • le caractère spécifique de cette décision crée une inégalité de traitement des personnes âgées bénéficiaires de l’APA habitant notre département,
  • L’économie réalisée étant supérieure à l’estimation faite par nos services montre bien que cette décision a amené certaines personnes ayant besoin d’aide à y renoncer, ce qui nous semble injuste.

Ces remarques de la CRC nous confortent dans notre position initiale.

  • Cette participation forfaitaire pénalise les ayants droit ornais à l’APA, et notamment les plus modestes d’entre eux, puisqu’elle ne tient nullement compte de leurs revenus.
  • De surcroît, le résultat va à l’encontre de la volonté affichée de développer les services à la personne dans notre département, services à domicile pourtant générateurs d’emplois non délocalisables.

Certes, nous ne sommes pas insensibles au coût que représente l’APA dans le budget de notre collectivité. Mais nous ne partageons toujours pas le choix que vous avez fait, et que vous semblez vouloir maintenir en cette période d’élaboration du budget 2016. »

  • 100 000 € pour le cinéma multiplex d’Alençon.

Par ailleurs, le Conseil départemental a voté à l’unanimité une participation de 100 000 € pour la construction du nouveau cinéma multiplexe d’Alençon. Comme l’a indiqué ma collègue Vanessa BOURNEL « Ce nouvel équipement, soutenu par la Région bas-normande, le Département de l’Orne et la ville d’Alençon, tant attendu par nos concitoyens, va enfin pouvoir voir le jour, malgré tous les obstacles qui auront dû être surmontés», en précisant que cet équipement participerait « au rayonnement de notre département».

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